Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 Novembre 2025
1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par L’atelier de Sév, 2 rue de Saint-Lô, 50570 Marigny-Le-Lozon, Siren 820 464 550, via le site www.latelierdesev.fr. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
2. Produits et services
Nos produits incluent des articles standards ainsi que des créations personnalisées. Pour ces dernières, le client peut fournir ses propres fichiers, sous réserve de respecter les consignes techniques disponibles ici. Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis. L’atelier de Sév ne saurait être tenu responsable en cas de violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle par le client.
Les produits proposés par L’atelier de Sév sont confectionnés de manière artisanale. En conséquence, des variations minimes peuvent survenir entre les produits présentés sur le site internet, les photographies illustratives et les produits effectivement livrés, notamment en ce qui concerne la couleur, la texture, la forme, les dimensions ou les finitions.
Ces différences, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication, ne sauraient en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou des motifs de refus de la commande.
De même, en fonction de la disponibilité des matières premières, L’atelier de Sév se réserve la faculté de substituer certains éléments par des équivalents de qualité et d’aspect comparables, sans que cette substitution n’affecte la valeur, la qualité ni l’esthétique du produit.
3. Vérification des informations fournies par le client
Avant la validation définitive de sa commande, le client est tenu de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’orthographe des informations qu’il communique, notamment celles relatives aux textes personnalisés.
Après confirmation de la commande, aucune modification ne pourra être apportée par le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, fautes d’orthographe ou omissions provenant des informations transmises par le client. Aucun remboursement, remplacement ni dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
Pour passer commande, le client peut régler par carte bancaire, virement ou en espèces (uniquement pour les retraits sur place). Les commandes sur mesure nécessitent le versement d’un acompte, dont le montant sera précisé lors de la validation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits standards. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux commandes sur mesure, qui sont considérés comme définitifs dès leur validation. Il n’est donc pas possible d’annuler une commande sur mesure une fois celle-ci confirmée, en raison de leur conception spécifique.
5. Production et livraison
Le délai de production est en moyenne de 3 à 4 jours. Pour les produits spécifiques sur mesure, le délai de fabrication peut être beaucoup plus long en fonction de la complexité (en moyenne 20 jours).
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Le client doit se référer aux indications du transporteur pour connaitre le délai de livraison.
Les délais de préparation de la commande sont estimés en fonction de la complexité de la commande et des stocks disponibles.
Dès que le colis est remis au transporteur, la responsabilité de L’atelier de Sév cesse. En cas de dommage ou de problème à la réception, le client est invité à signaler le problème sous 48 heures via le formulaire de contact. Une solution adaptée (échange, remboursement partiel…) sera alors proposée.
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, couvrant les éventuels défauts de fabrication. Pour toute réclamation, le client est invité à utiliser le formulaire de contact du site. L’atelier de Sév s’engage à répondre sous 48 heures.
7. Propriété intellectuelle
Les designs et créations réalisés par L’atelier de Sév restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit spécifique autorisant leur réutilisation par le client.
8. Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité.
9. Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne. Les différends qui surviendraient entre les parties relatifs à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du contrat et/ou des conditions générales de vente, seront soumis dans l’ordre suivant :
1- Echange entre le client et L’atelier de Sév pour trouver un accord amiable.
2- Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez avoir recours à la médiation désignée ci-dessus.
3- Si la médiation n’aboutie pas, vous pouvez saisir les tribunaux compétents (Coutances – 50) conformément aux dispositions applicables.
10. Divers
L’atelier de Sév se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les commandes passées avant toute modification resteront soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.